Arrêté du 2 mai 2005 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires au sein de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé <BR>

J.O. 117 du 21 mai 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 2 mai 2005 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires au sein de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

NOR : SANG0521760A

Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 2 mai 2005, le mandat des membres des commissions administratives paritaires au sein de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé compétentes à l'égard des corps suivants est prorogé jusqu'au 13 décembre 2005 :

Personnels scientifiques de laboratoire ;

Techniciens de laboratoire ;

Aides techniques de laboratoire ;

Aides de laboratoire.